CONDITIONS Générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations photographiques proposées par Victoire Aurea Photographie, photographe professionnelle, dans les domaines de l’événementiel (mariages, baptêmes, événements d’entreprise, portraits, etc.). Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit.
2. Prestations proposées
Victoire Aurea Photographie propose des prestations photographiques personnalisées, selon les formules décrites sur le site internet [www.victoireaurea.com] ou dans le devis transmis au client.
Chaque prestation fait l’objet d’un devis ou d’un contrat précisant : la date, la durée, le lieu, les services inclus, et le tarif.
3. Réservation et acompte
La réservation d’une séance ou d’un reportage photo n’est effective qu’après :
- validation du devis ou signature du contrat,
- et versement d’un acompte de 40 % du montant total de la prestation.
Le solde est à régler au plus tard le jour de la prestation, sauf accord écrit contraire.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire ou espèces (dans les limites légales).
En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées conformément à la législation en vigueur.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations réalisées à une date ou une période déterminée (mariage, événement).
Cependant, pour les prestations non datées ou réalisées en studio, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter après signature, sauf si la prestation a commencé avec son accord.
6. Annulation
Par le client :
- L’acompte reste acquis à Victoire Aurea Photographie en cas d’annulation à moins de 30 jours de la prestation.
- Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant la date, l’acompte pourra être remboursé ou reporté.
Par Victoire Aurea (empêchement grave) :
- Le client sera intégralement remboursé des sommes versées, sans pouvoir prétendre à d’autres indemnités.
- Une solution de remplacement pourra être proposée si possible.
7. Livraison des photos
Les photos sont livrées sous format numérique via une galerie en ligne privée (Pixieset), dans les délais mentionnés au contrat (généralement entre 2 et 6 semaines selon la prestation).
Aucune photo brute (non retouchée) ne sera remise.
8. Propriété intellectuelle
Les photographies réalisées restent la propriété intellectuelle de Victoire Aurea Photographie (article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle).
Le client dispose d’un droit d’usage privé et personnel des images.
Toute reproduction ou diffusion publique (réseaux sociaux, site internet, presse...) est autorisée sous réserve de mentionner le crédit photo : "Victoire Aurea Photographie".
Les photographies ne peuvent être modifiées (recadrage excessif, filtre, retouche) sans l’accord du photographe.
9. Droit à l’image
Victoire Aurea Photographie peut utiliser certaines images à des fins de communication (portfolio, réseaux sociaux, expositions, etc.), sauf opposition écrite explicite du client au moment de la signature du contrat.
10. Responsabilités
Victoire Aurea Photographie s’engage à réaliser la prestation avec professionnalisme.
En cas de problème technique (panne, perte ou détérioration des fichiers) empêchant la livraison des images, la responsabilité du photographe se limite au remboursement des sommes versées.
11. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale.
Elles ne seront jamais cédées à des tiers. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression à tout moment.
12. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’activité, sauf disposition légale contraire.